{"id":562,"date":"2019-02-13T11:05:49","date_gmt":"2019-02-13T10:05:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/?p=562"},"modified":"2019-02-13T11:06:57","modified_gmt":"2019-02-13T10:06:57","slug":"prelevement-a-la-source-lheure-de-verite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/prelevement-a-la-source-lheure-de-verite\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source : l’heure de v\u00e9rit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Si, depuis le 1er janvier, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source n’a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 qu’aupr\u00e8s des retrait\u00e9s, des travailleurs ind\u00e9pendants et des ch\u00f4meurs, depuis le 15 janvier, la r\u00e9forme traverse une nouvelle \u00e9tape. Certains salari\u00e9s commencent \u00e9galement \u00e0 recevoir leur bulletin de paie avec le pr\u00e9l\u00e8vement de la valeur de l’imp\u00f4t sur le revenu. Rappelons que cette r\u00e9forme a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par le ministre des Comptes publics actuel \u00ab G\u00e9rald Darmanin \u00bb.<\/p>\n

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La proc\u00e9dure se d\u00e9roule bien<\/h2>\n

\"\"Si les entreprises et les contribuables se sont beaucoup inqui\u00e9t\u00e9s du changement du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source lors du versement des salaires, jusqu’ici tout semble bien se passer. D’ailleurs, selon l’administration fiscale, 30 millions d’op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 accomplies ces derniers jours et aucun probl\u00e8me en particulier n’a \u00e9t\u00e9 rencontr\u00e9. N\u00e9anmoins, selon la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, on constate que les Fran\u00e7ais s’inqui\u00e8tent de la situation, car ils ont enregistr\u00e9 un grand flux de courriels et d’appels provenant des contribuables depuis quelques jours concernant la r\u00e9forme. De ce fait, le gouvernement fiscal a d\u00fb renforcer le nombre de leurs agents dans les centres de contact qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par le gouvernement. De m\u00eame, les sollicitations sont aussi nombreuses aupr\u00e8s des guichets depuis le d\u00e9but janvier.<\/p>\n

Les agents du fisc ont d\u00e9pos\u00e9 un avis de gr\u00e8ve<\/h2>\n

\"\"Avec l’arriv\u00e9e des bulletins de paie, les sollicitations n’arr\u00eatent pas de cro\u00eetre aupr\u00e8s des agents du fisc. En effet, ils sont victimes d’exc\u00e8s de travail depuis janvier. C’est pourquoi la CGT, avec les syndicats des ouvriers des finances publiques, a d\u00e9pos\u00e9 un avertissement de gr\u00e8ve du 28 janvier au 15 f\u00e9vrier. Pour garantir la r\u00e9ussite de la r\u00e9forme, le gouvernement devra donc prendre des mesures.<\/p>\n

Rappel : en quoi consiste le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ?<\/h2>\n

\"\"Rappelons que le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source est une proc\u00e9dure de perception fiscale qui consiste \u00e0 d\u00e9duire directement des revenus des contribuables l’imp\u00f4t, c’est-\u00e0-dire au moment o\u00f9 les contribuables per\u00e7oivent leurs pensions ou salaires. Si auparavant le syst\u00e8me consistait \u00e0 faire payer l’imp\u00f4t en ann\u00e9e A sur les revenus enregistr\u00e9s par le contribuable pendant l’ann\u00e9e A-1 avec un d\u00e9calage important pouvant aller jusqu’\u00e0 10 mois, actuellement, avec l’application du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source actuel, il n’y a plus d’intervalle de paiement. Effectivement, l’imp\u00f4t est encaiss\u00e9 directement au moment o\u00f9 les revenus sont per\u00e7us. \u00c0 noter que le taux de pr\u00e9l\u00e8vement est toujours calcul\u00e9 en fonction des donn\u00e9es fournies par l’assujetti dans sa d\u00e9claration de revenus. Par ailleurs, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source est impos\u00e9 \u00e0 tous les contribuables et il n’y a plus d’options. Cela a du bon, car vous pouvez voir tout de suite combien il vous reste \u00e0 vivre. Et pour qu’il reste assez d’argent dans votre compte, essayez de trouver des solutions pour payer moins d’imp\u00f4ts<\/a>. N’h\u00e9sitez pas \u00e0 demander conseil aupr\u00e8s d’un professionnel pour trouver des astuces de d\u00e9fiscalisation.<\/p>\n

Quels sont les revenus concern\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source ?<\/h2>\n

\"\"Tous les revenus des contribuables sont touch\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. N\u00e9anmoins, les modes de collecte changent en fonction du type de ressources, puisque toutes les ressources ne peuvent pas \u00eatre retranch\u00e9es directement avant leur r\u00e9ception effective. Il y a ainsi ce qu’on appelle le \u00ab syst\u00e8me de retenue \u00e0 la source ou RAS<\/a> \u00bb et le \u00ab syst\u00e8me d’acomptes ex\u00e9cut\u00e9s sur le compte du contribuable \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si, depuis le 1er janvier, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source n’a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 qu’aupr\u00e8s des retrait\u00e9s, des travailleurs ind\u00e9pendants et des ch\u00f4meurs, depuis le 15 janvier, la r\u00e9forme traverse une nouvelle \u00e9tape. Certains salari\u00e9s commencent \u00e9galement \u00e0 recevoir leur bulletin de paie avec le pr\u00e9l\u00e8vement de la valeur de l’imp\u00f4t sur le revenu. Rappelons que…<\/p>\n