{"id":1093,"date":"2021-05-31T12:11:27","date_gmt":"2021-05-31T10:11:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/?p=1093"},"modified":"2024-08-28T16:31:26","modified_gmt":"2024-08-28T14:31:26","slug":"delai-pour-lobtention-dun-kbis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/delai-pour-lobtention-dun-kbis\/","title":{"rendered":"D\u00e9lai pour l&rsquo;obtention d&rsquo;un Kbis"},"content":{"rendered":"<p>Le Kbis est un document tr\u00e8s utile pour la vie de votre entreprise ou soci\u00e9t\u00e9. Quoi que vous fassiez, quel que soit le projet que vous voulez mettre en \u0153uvre, le partenariat que vous souhaitez mettre en place, le Kbis est indispensable. Il est tout bonnement impossible pour votre structure d&rsquo;avancer, de progresser et pour vos activit\u00e9s de vraiment prendre leur envol sans le pr\u00e9cieux extrait Kbis. Mais pour en demander un, quel est le d\u00e9lai pour l&rsquo;obtenir ?<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<h2>Rappel de ce qu&rsquo;est un Kbis<\/h2>\n<p>Le Kbis est la carte d&rsquo;identit\u00e9 de votre entreprise ou soci\u00e9t\u00e9. Si vous devez justifier de l&rsquo;existence l\u00e9gale de celle-ci, c&rsquo;est le document \u00e0 pr\u00e9senter et dites-vous bien que tout au long de la vie de votre structure, on vous r\u00e9clamera constamment ce Kbis. Les partenaires commerciaux et sociaux, de m\u00eame que l&rsquo;administration a besoin d&rsquo;un extrait Kbis de votre entreprise pour \u00eatre rassur\u00e9s de son existence l\u00e9gale. Vous voulez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre soci\u00e9t\u00e9 ? Pour constituer votre dossier et pour que celui-ci soit valid\u00e9, vous devez y ins\u00e9rer un exemplaire de votre Kbis.<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-1094 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/businessman-and-male-lawyer-or-judge-consult-having-team-meeting-with-client-law-and-legal-services_t20_2wmELJ-1024x683-1-300x200.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/businessman-and-male-lawyer-or-judge-consult-having-team-meeting-with-client-law-and-legal-services_t20_2wmELJ-1024x683-1-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/businessman-and-male-lawyer-or-judge-consult-having-team-meeting-with-client-law-and-legal-services_t20_2wmELJ-1024x683-1-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/businessman-and-male-lawyer-or-judge-consult-having-team-meeting-with-client-law-and-legal-services_t20_2wmELJ-1024x683-1-150x100.jpg 150w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/businessman-and-male-lawyer-or-judge-consult-having-team-meeting-with-client-law-and-legal-services_t20_2wmELJ-1024x683-1.jpg 1024w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<p>Vous avez besoin de mat\u00e9riel informatique ou d&rsquo;autres outils pour vos activit\u00e9s ? Les fournisseurs refuseront de vous livrer si vous ne leur pr\u00e9sentez pas un extrait Kbis. Un appel d&rsquo;offres vous tente-t-il ? Impossible de d\u00e9crocher le contrat si vous n&rsquo;avez pas un extrait Kbis. En fait, tout votre projet repose en grande partie sur l&rsquo;extrait Kbis. Donc, d\u00e8s la cr\u00e9ation de votre structure, immatriculez-la au Registre des Commerces et des Soci\u00e9t\u00e9s. C&rsquo;est \u00e0 cette seule condition que vous pouvez avoir acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;extrait Kbis de votre entreprise. Les informations suivantes y sont inscrites : le nom du greffe d&rsquo;immatriculation et tout ce qui concerne l&rsquo;entreprise : le num\u00e9ro RCS de votre soci\u00e9t\u00e9, le nom de celle-ci, son sigle, son enseigne, son capital social, sa forme juridique, l&rsquo;adresse de l&rsquo;entreprise, la date de sa cr\u00e9ation, son code NAF et les d\u00e9tails de ses activit\u00e9s. Ensuite, le Kbis renseigne aussi sur le dirigeant, son nom et son pr\u00e9nom, son adresse personnelle, les informations sur les administrateurs et les commissaires aux comptes.<\/p>\n<h2>Comment obtenir le Kbis ?<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" wp-image-1095 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/download-14-300x148.jpg\" alt=\"\" width=\"363\" height=\"179\" srcset=\"https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/download-14-300x148.jpg 300w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/download-14-768x379.jpg 768w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/download-14-202x100.jpg 202w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/download-14.jpg 915w\" sizes=\"(max-width: 363px) 100vw, 363px\" \/>Puisque vous aurez souvent besoin d&rsquo;un extrait Kbis, vous devriez savoir de quelles mani\u00e8res proc\u00e9der pour l&rsquo;avoir. Trois possibilit\u00e9s s&rsquo;offrent \u00e0 vous :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous pouvez en faire la demande vous-m\u00eame, en tant que chef d&rsquo;entreprise. Pour cela, allez directement sur le site infogreffe.fr. Cette d\u00e9marche en ligne est d&rsquo;ailleurs la seule autoris\u00e9e aujourd&rsquo;hui, vous ne pouvez plus vous rendre en personne au greffe du tribunal de commerce dont vous d\u00e9pendez pour cette demande. Il n&rsquo;y a rien de compliqu\u00e9 pour effectuer cette demande, tout est clairement indiqu\u00e9 sur le site.<\/li>\n<li>La deuxi\u00e8me possibilit\u00e9, c&rsquo;est de passer par un site priv\u00e9 qui va se charger de la demande \u00e0 votre place. Cette seconde option est votre solution si vous n&rsquo;avez pas le temps de vous occuper de telles formalit\u00e9s ou si vous ne savez pas vous servir d&rsquo;un outil informatique ou d&rsquo;Internet. Moyennant des frais, de tels prestataires agr\u00e9\u00e9s r\u00e9alisent tout en votre nom.<\/li>\n<li>Puis, vous pouvez vous pr\u00e9senter au secr\u00e9tariat du greffe du tribunal de commerce o\u00f9 votre soci\u00e9t\u00e9 est immatricul\u00e9e et on vous en remettra un sans d\u00e9lai.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>D\u00e9lai pour obtenir un Kbis<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-1097 aligncenter\" src=\"http:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/visuel-besoin-quel-kbis-1038x692-1-300x200.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"200\" srcset=\"https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/visuel-besoin-quel-kbis-1038x692-1-300x200.jpg 300w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/visuel-besoin-quel-kbis-1038x692-1-1024x683.jpg 1024w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/visuel-besoin-quel-kbis-1038x692-1-768x512.jpg 768w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/visuel-besoin-quel-kbis-1038x692-1-150x100.jpg 150w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/visuel-besoin-quel-kbis-1038x692-1.jpg 1038w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>D&rsquo;apr\u00e8s les informations sur <a href=\"https:\/\/www.portail-societe.fr\/\">www.portail-societe.fr<\/a>, au moment o\u00f9 vous faites immatriculer votre entreprise, le greffe du tribunal de commerce vous enverra votre tout premier extrait Kbis. Cela s&rsquo;effectue entre 3 \u00e0 7 jours ouvrables apr\u00e8s l&rsquo;immatriculation. Cependant, si un potentiel partenaire ou votre banque vous r\u00e9clame urgemment un extrait Kbis, vous pouvez demander un Kbis provisoire. Vous l&rsquo;obtiendrez 48 h apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de votre dossier de cr\u00e9ation d&rsquo;entreprise. Pour les fois suivantes, faites-en la demande en ligne. Vous pouvez alors l&rsquo;obtenir dans l&rsquo;imm\u00e9diat. Si vous voulez un envoi postal, cela prendra davantage de temps, en tout cas, pas plus de 3 jours ouvrables.<\/p>\n<p>\u00c0 pr\u00e9ciser tout de m\u00eame que depuis 2019, le Kbis n&rsquo;est plus payant. Si vous, qui \u00eates le chef d&rsquo;entreprise, demandez un extrait Kbis de votre entreprise, vous pourrez l&rsquo;obtenir gratuitement et de mani\u00e8re illimit\u00e9e. \u00c0 cette fin, vous devez utiliser le service MonIdenum pour t\u00e9l\u00e9charger l&rsquo;extrait Kbis num\u00e9rique. Mais si vous mandatez une autre personne pour obtenir un extrait Kbis, il va t\u00e9l\u00e9charger un extrait d&rsquo;immatriculation sur Pappers. Dans les deux cas, la solution est gratuite. Seulement, rappelez-vous que toute personne souhaitant se renseigner sur votre entreprise, et ce qu&rsquo;elle travaille pour vous ou qu&rsquo;elle soit un concurrent ou quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre, peut obtenir l&rsquo;extrait Kbis de votre entreprise.<\/p>\n<h2>Est-il possible de modifier votre Kbis ?<\/h2>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"size-medium wp-image-1096 alignleft\" src=\"http:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/extrait-kbis-4-740x357-1-300x145.jpg\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"145\" srcset=\"https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/extrait-kbis-4-740x357-1-300x145.jpg 300w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/extrait-kbis-4-740x357-1-207x100.jpg 207w, https:\/\/www.cabinetvandamme.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/extrait-kbis-4-740x357-1.jpg 740w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>Pour qu&rsquo;un extrait Kbis soit recevable, il doit dater de moins de 3 mois. Cela implique que les informations qui y sont contenues sont \u00e0 jour, toutes r\u00e9centes. Aussi, si des changements surviennent au sein de votre entreprise, vous avez le devoir, l&rsquo;obligation d&rsquo;en informer qui de droit. Autrement, le Kbis ne refl\u00e9tera pas la r\u00e9alit\u00e9 de votre entreprise. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs la raison pour laquelle les banques, les organismes financiers et l&rsquo;administration exigent un extrait Kbis r\u00e9cent. Ils veulent \u00eatre s\u00fbrs que les informations sur le document sont d&rsquo;actualit\u00e9 et pas encore obsol\u00e8tes. Donc, d\u00e8s qu&rsquo;il y a une modification majeure qui s&rsquo;op\u00e8re dans votre entreprise, transmettez sans tarder ces nouvelles informations aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. La modification en entreprise peut \u00eatre :<\/p>\n<ul>\n<li>un nouvel associ\u00e9,<\/li>\n<li>l&rsquo;augmentation du capital social,<\/li>\n<li>le changement de la d\u00e9nomination sociale ou le logo de l&rsquo;entreprise,<\/li>\n<li>le transfert du si\u00e8ge social,<\/li>\n<li>le changement de la date de cl\u00f4ture de l&rsquo;exercice annuel,<\/li>\n<li>la modification de la forme juridique de l&rsquo;entreprise ou de l&rsquo;objet social ou d&rsquo;autres \u00e9v\u00e9nements similaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Sachez que vous aurez souvent \u00e0 apporter de telles modifications, car une entreprise est appel\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer, \u00e0 progresser.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.infogreffe.fr\/formalites-entreprise\/modification-statut.html\">Pour modifier votre Kbis<\/a>, allez sur le site infogreffe.fr et connectez-vous \u00e0 votre compte. Puis, inscrivez votre num\u00e9ro SIRET, ainsi que le formulaire d\u00e9di\u00e9 que vous enverra infogreffe. Transmettez les pi\u00e8ces justificatives, apposez votre signature \u00e9lectronique et payez le montant d\u00fb. Pour r\u00e9sumer, non seulement il est possible de modifier votre Kbis, mais vous devez aussi signaler toute modification pour que ce document soit fiable et actualis\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Kbis est un document tr\u00e8s utile pour la vie de votre entreprise ou soci\u00e9t\u00e9. Quoi que vous fassiez, quel que soit le projet que vous voulez mettre en \u0153uvre, le partenariat que vous souhaitez mettre en place, le Kbis est indispensable. 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