La location meublée non professionnelle consiste à louer un appartement ou une maison déjà meublée et équipée. Actuellement, de plus en plus d’investisseurs se lancent dans ce domaine plus principalement pour les multiples avantages que ce statut fait profiter. Entre autres, avec ce statut, on profite d’un mode d’imposition des recettes plus souple. Toutefois, afin de pouvoir profiter de ces multiples avantages, quelques conditions doivent être remplies.
Ne pas être un professionnel
C’est la condition première pour profiter du statut de location meublée non professionnelle. Seuls un particulier et une personne physique peuvent profiter de ce statut. Les personnes morales ne peuvent donc pas profiter du régime de LMNP. Par ailleurs, le propriétaire doit aussi disposer d’un droit de détention directe du bien loué. Une détention indirecte notamment via des fonds SCPI n’ouvre pas accès aux avantages fiscaux du régime de LMNP. Si avant d’y investir vous avez besoin de savoir combien ce type d’investissement peut vous rapporter, sur http://www.lmnp-expert.fr/, vous pouvez utiliser une simulation lmnp. Vous y verrez également la différence de gain entre une location nue (revenus fonciers) et la location meublé (revenus BIC).
Affecter le bien immobilier à un usage d’habitation
La destination principale du bien loué entre également en compte. En effet, pour se placer sous le régime LMNP, le bien loué qui peut typiquement être une maison ou un appartement doit être la résidence principale du locataire. En aucun cas, il ne doit être un saisonnier. Ainsi sont concernés les LMNP étudiants et les LMNP seniors. Par ailleurs, il faut également que le locataire dispose de suffisamment d’équipements et de meubles afin de jouir de la location sans avoir à apporter d’autres affaires que ses effets personnels.
Évaluer l’activité de l’investisseur
Pour profiter des avantages du régime de LMNP, la location ne doit en aucun cas constituer l’activité principale de l’investisseur. Dans le cas contraire, les recettes locatives doivent toujours rester au dessous de 23.000 euros par an. En revanche, si le revenu annuel dépasse ce seuil, c’est le régime de la location meublée professionnelle qui sera appliqué. Ainsi, la location ne doit pas être inscrite au registre du commerce et des sociétés, sinon, elle constituera une activité principale.