Rappel de ce qu’est un Kbis

Le Kbis est la carte d’identité de votre entreprise ou société. Si vous devez justifier de l’existence légale de celle-ci, c’est le document à présenter et dites-vous bien que tout au long de la vie de votre structure, on vous réclamera constamment ce Kbis. Les partenaires commerciaux et sociaux, de même que l’administration a besoin d’un extrait Kbis de votre entreprise pour être rassurés de son existence légale. Vous voulez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre société ? Pour constituer votre dossier et pour que celui-ci soit validé, vous devez y insérer un exemplaire de votre Kbis.

Vous avez besoin de matériel informatique ou d’autres outils pour vos activités ? Les fournisseurs refuseront de vous livrer si vous ne leur présentez pas un extrait Kbis. Un appel d’offres vous tente-t-il ? Impossible de décrocher le contrat si vous n’avez pas un extrait Kbis. En fait, tout votre projet repose en grande partie sur l’extrait Kbis. Donc, dès la création de votre structure, immatriculez-la au Registre des Commerces et des Sociétés. C’est à cette seule condition que vous pouvez avoir accès à l’extrait Kbis de votre entreprise. Les informations suivantes y sont inscrites : le nom du greffe d’immatriculation et tout ce qui concerne l’entreprise : le numéro RCS de votre société, le nom de celle-ci, son sigle, son enseigne, son capital social, sa forme juridique, l’adresse de l’entreprise, la date de sa création, son code NAF et les détails de ses activités. Ensuite, le Kbis renseigne aussi sur le dirigeant, son nom et son prénom, son adresse personnelle, les informations sur les administrateurs et les commissaires aux comptes.

Comment obtenir le Kbis ?

Puisque vous aurez souvent besoin d’un extrait Kbis, vous devriez savoir de quelles manières procéder pour l’avoir. Trois possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez en faire la demande vous-même, en tant que chef d’entreprise. Pour cela, allez directement sur le site infogreffe.fr. Cette démarche en ligne est d’ailleurs la seule autorisée aujourd’hui, vous ne pouvez plus vous rendre en personne au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez pour cette demande. Il n’y a rien de compliqué pour effectuer cette demande, tout est clairement indiqué sur le site.
• La deuxième possibilité, c’est de passer par un site privé qui va se charger de la demande à votre place. Cette seconde option est votre solution si vous n’avez pas le temps de vous occuper de telles formalités ou si vous ne savez pas vous servir d’un outil informatique ou d’Internet. Moyennant des frais, de tels prestataires agréés réalisent tout en votre nom.
• Puis, vous pouvez vous présenter au secrétariat du greffe du tribunal de commerce où votre société est immatriculée et on vous en remettra un sans délai.

Délai pour obtenir un Kbis

D’après les informations sur www.portail-societe.fr, au moment où vous faites immatriculer votre entreprise, le greffe du tribunal de commerce vous enverra votre tout premier extrait Kbis. Cela s’effectue entre 3 à 7 jours ouvrables après l’immatriculation. Cependant, si un potentiel partenaire ou votre banque vous réclame urgemment un extrait Kbis, vous pouvez demander un Kbis provisoire. Vous l’obtiendrez 48 h après le dépôt de votre dossier de création d’entreprise. Pour les fois suivantes, faites-en la demande en ligne. Vous pouvez alors l’obtenir dans l’immédiat. Si vous voulez un envoi postal, cela prendra davantage de temps, en tout cas, pas plus de 3 jours ouvrables.

À préciser tout de même que depuis 2019, le Kbis n’est plus payant. Si vous, qui êtes le chef d’entreprise, demandez un extrait Kbis de votre entreprise, vous pourrez l’obtenir gratuitement et de manière illimitée. À cette fin, vous devez utiliser le service MonIdenum pour télécharger l’extrait Kbis numérique. Mais si vous mandatez une autre personne pour obtenir un extrait Kbis, il va télécharger un extrait d’immatriculation sur Pappers. Dans les deux cas, la solution est gratuite. Seulement, rappelez-vous que toute personne souhaitant se renseigner sur votre entreprise, et ce qu’elle travaille pour vous ou qu’elle soit un concurrent ou quelqu’un d’autre, peut obtenir l’extrait Kbis de votre entreprise.

Est-il possible de modifier votre Kbis ?

Pour qu’un extrait Kbis soit recevable, il doit dater de moins de 3 mois. Cela implique que les informations qui y sont contenues sont à jour, toutes récentes. Aussi, si des changements surviennent au sein de votre entreprise, vous avez le devoir, l’obligation d’en informer qui de droit. Autrement, le Kbis ne reflétera pas la réalité de votre entreprise. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle les banques, les organismes financiers et l’administration exigent un extrait Kbis récent. Ils veulent être sûrs que les informations sur le document sont d’actualité et pas encore obsolètes. Donc, dès qu’il y a une modification majeure qui s’opère dans votre entreprise, transmettez sans tarder ces nouvelles informations aux autorités compétentes. La modification en entreprise peut être :

• un nouvel associé,
• l’augmentation du capital social,
• le changement de la dénomination sociale ou le logo de l’entreprise,
• le transfert du siège social,
• le changement de la date de clôture de l’exercice annuel,
• la modification de la forme juridique de l’entreprise ou de l’objet social ou d’autres événements similaires.

Sachez que vous aurez souvent à apporter de telles modifications, car une entreprise est appelée à évoluer, à progresser.

Pour modifier votre Kbis, allez sur le site infogreffe.fr et connectez-vous à votre compte. Puis, inscrivez votre numéro SIRET, ainsi que le formulaire dédié que vous enverra infogreffe. Transmettez les pièces justificatives, apposez votre signature électronique et payez le montant dû. Pour résumer, non seulement il est possible de modifier votre Kbis, mais vous devez aussi signaler toute modification pour que ce document soit fiable et actualisé.

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L’accident de travail détermine l’accès ou non au crédit

Il existe différents types d’accidents de travail. La banque procédera ainsi au cas par cas pour l’octroi ou non de crédit. Si l’arrêt maladie ne dure visiblement que quelques jours, voire quelques semaines, la personne sera considérée comme tout autre emprunteur. Par contre, si l’accident de travail est invalidant sur la durée, la banque peut être réticente à accorder l’emprunt. De toute manière, l’établissement bancaire se concentrera sur un seul point : la solvabilité de l’emprunteur. Il tiendra compte de sa forme physique.

Une convention pour les personnes dites à risque

La convention AERAS garantit à des milliers de personnes le droit de s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. En résumé, les bénéficiaires de ce droit peuvent souscrire à un crédit à condition que leurs cotisations d’assurance soient nettement plus élevées. La clause pour décès et invalidité sera obligatoire dans le contrat. En effet, ces personnes récemment victimes d’accident de travail présenteraient un risque de non-solvabilité légèrement au-dessus de la moyenne.

D’autres alternatives au prêt bancaire à envisager

Les banques se pencheront essentiellement sur la solvabilité. A défaut d’avoir un emprunteur capable de mener à terme les mensualités, les établissements financiers exigent une garantie. Cela peut être un apport personnel ou bien une hypothèque. Avoir un conjoint actif et assuré devrait également aider. Cette personne pourra reprendre le relai en cas de non-remboursement. Enfin, ne pas pouvoir souscrire à un crédit peut se prendre du bon côté. Cela permet d’économiser tranquillement avant de financer un projet par ses propres moyens.

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Les bénéfices directs pour l’investisseur

L’énergie solaire est obtenue par la transformation de la lumière du soleil en électricité. C’est une ressource inépuisable, gratuite et écologique. Le premier avantage de l’investissement solaire est l’autoconsommation. Cette électricité gratuite va alimenter votre circuit électrique, comprenant l’éclairage, le système de chauffage et les appareils électroménagers. Vous n’aurez ainsi plus besoin de payer de facture d’électricité chaque fin du mois. Par ailleurs, votre investissement ne se limite pas à l’autoconsommation. Vous pouvez revendre le reste de votre énergie à EDF. Cette entreprise a l’obligation d’achat de toute l’électricité photovoltaïque que produisent les citoyens. De plus, le prix de revente est fixé par l’État. Si ce type de placement vous intéresse, envisagez l’investissement solaire avec Mes Conseillers. Vous gagnerez de l’argent tout en participant à la protection de l’environnement.

Des avantages plus avancés pour l’investisseur

Vous n’êtes pas obligé de demander un prêt ou d’utiliser toutes vos économies pour acheter tout le matériel nécessaire à l’installation des panneaux photovoltaïques sur votre toit. En effet, si vous possédez un toit propice à l’installation (incliné et ensoleillé), vous pouvez louer votre toiture. L’investisseur se charge de tout, vous vous contentez de recevoir le loyer. De plus, il est possible que vous deveniez le propriétaire des panneaux au bout de 20 ou 30 ans selon le contrat. En outre, vous pouvez opter pour un investissement dans une aire de placement financier. Vous habitez dans un appartement et ne possédez pas une maison idéale pour installer des panneaux solaires. Vous pouvez acheter une surface de production d’énergie photovoltaïque dans une ferme solaire ou un parc photovoltaïque. Vous n’avez pas besoin de vous occuper des démarches administratives, des installations ou de leur entretien. Vous vous contentez de toucher une partie des revenus générés par le parc en fonction de la surface achetée au départ.

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Une liberté plus accrue pour l’emprunteur

La loi Lagarde n’est autre que la réglementation plus connue sous l’appellation n° 2010-737 du 1er juillet 2010 sur la réforme du crédit à la consommation. Elle comprend plusieurs décrets et quelques arrêtés. Elle souligne la liberté du choix de l’assurance crédit ou assurance emprunteur. Il est clairement stipulé dans un de ces articles que l’organisme prêteur peut proposer à son client une assurance, mais ne peut lui imposer de le prendre. Elle ne peut pas refuser le contrat que son client a choisi tant que comprennent les garanties exigées ou équivalentes à celles proposées dans le contrat qu’elle propose. En cas de refus, elle devra justifier par écrit ses raisons. L’établissement bancaire ou l’institution financière ne peut pas modifier le taux du prêt proposé si son client prend une autre assurance crédit que celle qu’elle avance.

Plus de protection pour le client

Si cette loi offre plus de liberté aux consommateurs quant au choix de leur assurance crédit, elle apporte également plus de protection. La loi Lagarde a aussi supprimé les pénalités libératoires. Elle a créé un comité de préfiguration oeuvrant sur la mise en place d’un registre national des crédits. Dans les autres arrêtés et décrets, on peut également lire l’encadrement de :

• la publicité des crédits,
• le taux d’usure,
• les rachats de crédits,
• le développement du microcrédit.

Cette réglementation prévoit également quelques mesures pour limiter la durée des plans de surendettement.

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Devez-vous souscrire une assurance emprunteur ?

Le montant d’un crédit à la consommation peut varier de 200 à 75 000 euros. Aucune loi ne vous oblige de souscrire une assurance pour votre crédit à la consommation. Toutefois, si vous empruntez une importante somme d’argent, l’établissement de crédit l’exige souvent. En général, elle demande une assurance décès invalidité. Cette protection garantit à l’organisme prêteur le remboursement total du crédit en cas de décès du souscripteur. Cela protège également la famille de ce dernier. En cas de décès, la banque s’adressera alors à l’assurance pour le remboursement du solde restant.

Des garanties pour assurer votre crédit à la consommation

Le prêteur doit vérifier votre solvabilité avant de vous octroyer une ligne de crédit à la consommation. Il doit s’assurer que la dette sera remboursée en intégralité. Il vérifiera sa situation professionnelle et peut également exiger une garantie en guise de sécurité supplémentaire. Cette garantie peut prendre plusieurs formes : une domiciliation de salaire, un cautionnement ou encore un hypothèque. Prenez le temps de bien évaluer les risques qu’implique la garantie que vous comptez choisir. Si vous choisissez par exemple de garantir votre crédit à la consommation via un cautionnement, informez bien la personne qui se porte caution de votre situation financière. Pour un prêt moins important, dès fois, les établissements prêteurs n’exigent pas de garanties. Il est alors possible d’effectuer la demande en ligne, par exemple sur le site d’Yelloan. Plus besoin de vous déplacer pour en discuter auprès d’un banquier. Juste chez vous, depuis votre ordinateur, effectuez votre demande de crédit à la consommation.

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Le prêt en ligne

Sur Internet, des établissements prêteurs sont nombreux à proposer un prêt rapide sans enquête préalable. Il vous suffit d’aller sur leur site, de compléter le formulaire de demande pour obtenir une réponse en seulement 1 heure. L’argent sera directement déposé sur votre compte. Via le site, vous pouvez faire un prêt jusqu’à 1000 €. Par ailleurs, vous pouvez rembourser le prêt à votre rythme, en plusieurs versements. L’établissement prêteur dispose d’un permis d’opération de l’Office de protection du consommateur. Si l’établissement est une entreprise de courtage, ses collaborateurs devraient tous disposer d’un permis d’opération de l’Office de protection du consommateur. Le prêt est donc 100 % sécurisé, car vos informations personnelles seront bien gardées confidentielles.

Le prêt familial

L’autre alternative est de faire un prêt familial, c’est-à-dire emprunté auprès d’un proche. Si la plupart des gens détestent cette idée, c’est souvent la solution la plus simple et la plus sûre. Il suffit de faire part de votre projet ou de vos problèmes à votre proche et de lui expliquer la manière dont vous pensez rembourser l’argent. Même s’il s’agit d’un prêt entre proches, l’idéal est de toujours établir un contrat qui définit les modalités de l’emprunt. Ce contrat doit indiquer :

• le montant,
• la période de remboursement,
• les intérêts,
• etc.

Il suffit ensuite de signer le contrat chez un notaire.

Attention, s’il s’agit d’une somme importante, nous vous recommandons de ne pas emprunter le tout auprès de la même personne, pour réduire l’effort personnel de chacun des prêteurs.

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Une solution pour limiter les risques

Le capital pour l’assurance vie multisupport est réparti entre les placements sans risques appelés fond en euros et les placements plus dynamiques ou le fond en unités de compte. Les fonds en euros ne présentent aucun risque, ce qui n’est pas le cas pour l’autre. Les fonds en unités rapportent plus, mais il est important de bien choisir le placement pour que vos millions ne partent pas en un clin d’œil. Pour la répartition du capital, vous êtes libre de mesurer quel capital vous mettrez en péril. S’il porte le nom de « multisupport », c’est sans doute à cause de la diversité des placements : actions, monétaires, SPCI…

Les frais liés à l’assurance vie multisupport

Comme tout placement, les contrats d’assurance vie multisupport comprennent également des charges. Pour ce type de placement, ses frais peuvent être ses points faibles. Parmi les charges, on a les frais de versements et les frais de gestion. À part ces frais standards, l’assurance vie multisupport comprend également les frais d’arbitrage. Ces derniers peuvent être en forfait ou en pourcentage. Ils sont appliqués à toute opération de modification de la composition des fonds. Il faut également prendre en compte les frais de gestion additionnels. Ceux-ci sont tarifés au pourcentage par rapport aux frais de gestion initiaux. Pour les différentes opérations, vous pouvez faire appel à un gestionnaire. Ses honoraires viennent allonger la liste des frais, car il sera rémunéré en fonction de ce que rapporte votre assurance vie multisupport.

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